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Commission de la sécurité des consommateurs :dispositifs ...
N° 01 du 23 janvier 2001
Avis de la Commission de la sécurité des consommateurs
relatif aux dispositifs de redistribution d’air chaud
NOR : ECOC0100005V
La Commission de la sécurité des consommateurs,
Vu le code de la consommation, notamment ses articles L. 224-1, L. 224-4, R. 224-4 et R. 224-7 à R. 224-12 ;
Vu l’arrêté du 2 août 1977 relatif aux...
Date: 2016-02-24 19:10:55
Thèmes liés : guide de reception d'une installation de vmc / guide de reception d une installation de vmc / prix d une installation de chauffage au gaz / installation d un chauffage au gaz / chauffage air chaud gaz
DGCCRF - Devis : obligations | Le portail des ministères ...
Avant tout achat (produit ou prestation de service) le consommateur doit être en mesure de connaître le prix et de comparer sans difficulté. C'est pourquoi l'affichage des prix est obligatoire et est suffisant dans la plupart des cas.
Cependant, le devis est utile dès lors que le produit ou la prestation de service est plus complexe et personnalisé (par ex. travaux à domicile, vêtement sur...
Date: 2017-10-31 22:36:22
Thèmes liés : prix contrat d'entretien climatisation / prix contrat d entretien climatisation / contrat d entretien climatisation / cout installation chauffage electrique sol / prix installation chauffage sol electrique
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