Site : http://jpm-copro.com
Classement : 670 / 1301
3 articles sélectionnés
La répartition des charges - JPM-COPRO Accueil
La répartition des charges
La répartition des charges entre les copropriétaires comporte deux opérations distinctes :
En premier lieu le syndic doit procéder au classement des dépenses entre les différentes catégories énumérées dans l'état de répartition des charges figurant au règlement de copropriété. Il s'agit d'une prestation intellectuelle exigeant parfois un...
Date: 2016-05-21 13:37:04
Thèmes liés : pompe a chaleur avec production d'eau chaude prix / production d eau chaude par pompe a chaleur / cout d'installation d'un chauffage au gaz / cout d une installation chauffage gaz / prix d un plancher chauffant eau
L'immeuble en copropriété - JPM-COPRO Accueil
Mais la Cour de cassation, dans un arrêt du 6 juin 2007, a écarté la possibilité de constituer en lot une parcelle de terrain commun affectée d'un droit de jouissance exclusif. Elle juge « qu'un droit de jouissance exclusif sur des parties communes n'est pas un droit de propriété et ne peut constituer la partie privative d'un lot ». Il faut alors admettre que le propriétaire...
Date: 2016-02-03 10:48:35
Thèmes liés : installation d un chauffage central au gaz / cout d'installation d'un chauffage au gaz / cout d une installation chauffage gaz / prix d une installation de chauffage au gaz / installation d un chauffage au gaz
Jurisprudence copropriété (index) - JPM-COPRO Accueil
Arrêt
Copropriétés dégradées : Recevabilité de la tierce-opposition de certains copropriétaires contre l'ordonnance d'un président de TGI, statuant en application de l'article L. 615-6 du CCH, à la requête du président d'une communauté d'agglomération, qui a constaté la carence d'une copropriété Cass 28-01-2015-1 et nos commentaires
Caractères d'un abus...
Date: 2016-02-18 16:10:52
Thèmes liés : installation d une climatisation / climatisation pompe a chaleur
3 Ressources