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IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Base ...
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Base du crédit d'impôt
1
Sont successivement examinées les dispositions communes à l'ensemble des dépenses puis les dispositions spécifiques à certaines catégories de dépenses.
I. Dispositions communes
A. Base du crédit d'impôt
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Le crédit d'impôt prévu à l' article 200 quater du code général des impôts (CGI) s'applique...
Thèmes liés : le chauffage de l'eau chaude sanitaire par le soleil / pompe a chaleur avec production d'eau chaude prix / prix pompe a chaleur geothermique sol eau / prix pompe a chaleur production eau chaude / pompe a chaleur air eau production eau chaude
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique ...
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Nature des dépenses éligibles au crédit d'impôt
I. Précisions communes
A. Caractéristiques techniques et critères de performances minimales requis pour l'application du crédit d'impôt
1. Critères de performance fixés par arrêté
1
Le crédit d'impôt prévu par l' article 200 quater du code général des impôts (CGI) concerne...
Thèmes liés : pompe a chaleur avec production d'eau chaude prix / pompe a chaleur avec production eau chaude sanitaire / credit d'impot pompe a chaleur air eau 2012 / credit d'impot pompe a chaleur air eau 2014 / credit d'impot pompe a chaleur air eau
TVA - Taux réduits - Travaux (autres que de construction ...
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2014-09-29T14:37:47.000+02:00
TVA - Taux réduits - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans - Opérations concernées
1
Le taux réduit s'applique aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien ainsi qu'à la fourniture de certains...
Thèmes liés : contrat d'entretien chaudiere gaz prix / cout d'une installation pompe a chaleur air eau / prix d'une installation pompe a chaleur air eau / prix contrat d'entretien climatisation reversible / prix contrat d'entretien climatisation
TVA - Taux réduits - Travaux (autres que de construction ...
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2014-09-29T14:37:47.000+02:00
TVA - Taux réduits - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans - Opérations concernées
1
Le taux réduit s'applique aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien ainsi qu'à la fourniture de certains...
Thèmes liés : contrat d'entretien chaudiere gaz prix / cout d'une installation pompe a chaleur air eau / prix d'une installation pompe a chaleur air eau / prix contrat d'entretien climatisation reversible / prix contrat d'entretien climatisation
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique ...
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Nature des dépenses éligibles au crédit d'impôt
I. Précisions communes
A. Caractéristiques techniques et critères de performances minimales requis pour l'application du crédit d'impôt
1. Critères de performance fixés par arrêté
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Le crédit d'impôt prévu par l' article 200 quater du code général des impôts (CGI) concerne...
Thèmes liés : pompe a chaleur avec production d'eau chaude prix / production d eau chaude par pompe a chaleur / pompe a chaleur avec production eau chaude sanitaire / installation d un chauffage central au gaz / prix d une installation de chauffage au gaz
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique ...
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2016-06-30T17:34:17.000+02:00
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Conditions tenant au respect de critères de qualification de l'entreprise réalisant les travaux
1
Afin de garantir la qualité de l'installation ou de la pose des équipements, matériaux et appareils, le second alinéa du 2 de l' article 200 quater du code général des...
Thèmes liés : credit d'impot pompe a chaleur air eau 2014 / credit d'impot pompe a chaleur air eau / credit d impot pompe a chaleur air eau / production d eau chaude par pompe a chaleur / pompe a chaleur avec production eau chaude sanitaire
BOI-IR-RICI-280-10-30 au II-B-1 § 170 et suivants - BOFIP-I
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2017-08-07T16:13:18.000+02:00
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Nature des dépenses éligibles au crédit d'impôt
I. Précisions communes
A. Caractéristiques techniques et critères de performances minimales requis pour l'application du crédit d'impôt
1. Critères de performance fixés par arrêté
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Le crédit d'impôt prévu par...
BIC – Régime de l'amortissement dégressif - Biens ...
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
BIC - Régime de l'amortissement dégressif - Biens concernés - Biens éligibles en raison de la nature des immobilisations concernées
1
Les biens susceptibles de faire l'objet d'un amortissement dégressif doivent entrer dans les catégories visées à l' article 22 de l'annexe II au code général des impôts (CGI) et au 2 de l' article 39 A du CGI .
Les...
Thèmes liés : prix d'une installation pompe a chaleur air eau / installation d un chauffage central au gaz / prix d une installation de chauffage au gaz / installation d un chauffage au gaz / prix d'une pompe a chaleur air eau haute temperature
TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...
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2015-07-01T14:03:36.000+02:00
TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations locatives sociales - Livraison à soi-même de travaux - Champ d'application et modalités d'imposition
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Aux termes du 1° du 3 du I de l' article 257 du code...
Thèmes liés : contrat d'entretien chaudiere gaz prix / prix contrat d'entretien climatisation / contrat d entretien chauffage gaz / prix contrat d entretien climatisation / contrat d entretien climatisation
ANNEXE - IR - bofip.impots.gouv.fr
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2016-06-30T17:37:54.000+02:00
ANNEXE - IR - Dépenses à prendre en compte concernant les pompes à chaleur air / eau - Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CGI, art. 200 quater)
Commentaire(s) renvoyant à ce document :
© Ministère de l'Économie et des...
Thèmes liés : credit d'impot pompe a chaleur air eau / credit d impot pompe a chaleur air eau / comparatif pompe chaleur air eau / pompe a chaleur air eau / meilleur pompe a chaleur air eau
TVA – Liquidation - Taux réduits - Travaux (autres que de ...
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2014-09-19T17:44:29.000+02:00
TVA - Liquidation - Taux réduits - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans - Opérations particulières
I. Opérations éligibles au taux réduit de 10%
A. Aménagement de grenier ou de combles
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Les travaux d'aménagement de combles...
Thèmes liés : contrat d'entretien chaudiere gaz prix / contrat d entretien chauffage gaz / prix contrat d'entretien climatisation / prix contrat d entretien climatisation / contrat d entretien climatisation
RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus ...
RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus-value brute - Majoration du prix d'acquisition
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Le prix d'acquisition est majoré d'un certain nombre de frais et de dépenses diverses limitativement énumérés par la loi ( code général des impôts (CGI), art. 150 VB, II ).
En dehors de ces frais, les autres dépenses restent sans influence pour la détermination de la...
Thèmes liés : prix contrat d'entretien climatisation / prix contrat d entretien climatisation / installation d'une climatisation centrale / contrat d entretien climatisation / entreprise installation chauffage climatisation
RFPI - Revenus fonciers - Charges déductibles - Dépenses ...
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2016-05-30T16:52:49.000+02:00
RFPI - Revenus fonciers - Charges déductibles - Dépenses de travaux - Caractère déductible de la dépense
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Le caractère déductible des travaux s'apprécie au regard de plusieurs critères :
- la nature de la dépense : dépenses de réparation, d'entretien, d'amélioration, de (re)construction, ou d'agrandissement ;
- la...
Thèmes liés : installation d un chauffage central au gaz / cout d'installation d'un chauffage au gaz / cout d une installation chauffage gaz / installation d un chauffage au gaz / chauffage d'exterieur au gaz
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